« J’aime pas ce nom là ». « Ah oui c’est pas mal mais je veux un nom français plutôt ». « Ok c’est bon on prend celui-là. Mais tu es sûr qu’il est disponible? » … Bref, le choix du nom de l’entreprise peut parfois s’avérer compliqué. Entre nos goûts et les disponibilités des marques, il n’est pas toujours facile d’y voir clair. Vous apprendrez dans cet article comment déposer une marque. Je ne parlerai donc pas de la façon dont on trouve un nom pour son entreprise. Je vous laisse vous débrouiller 😉
Il y a deux grandes étapes pour déposer une marque. Premièrement assurez-vous que la marque est disponible. Ensuite, procédez aux formalités administratives sur le site de l’INPI 😉
1. Assurez-vous de la disponibilité de votre marque
Je ne vais pas partir dans de grandes théories pour expliquer si vous avez le droit de prendre tel ou tel nom de marque. Car d’abord je ne suis pas légitime ni compétent pour ça. Et ensuite parce qu’il n’existe pas de critères objectifs et prédéfinis pour déposer une marque. Je vais simplement vous expliquer comment je m’y suis pris pour déposer la marque Easy Lunch.
Je suis rentré en contact avec une personne de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Et je lui ai alors expliqué mon concept et le nom auquel j’avais pensé. Elle m’a posé quelques questions pour bien cerner le contexte et m’a dit qu’elle ne voyait pas de raisons que je sois attaqué.
Pourquoi je parle d’attaque ? Car l’INPI ne vérifie pas la marque que vous déposez. Vous pouvez déposer la marque que vous voulez. Mais après c’est à vos risques et périls.
Je vous invite donc à vous faire conseiller. Que ce soit comme moi par une personne de l’INPI. Ou par des avocats spécialisés en protection intellectuelle.
Ces conseils ne signifient pas dire que vous êtes « sauvés ». C’est très subjectif. J’ai rencontré des personnes qui m’ont dit que le nom « Easy lunch » n’était pas bon et que j’allais avoir des problèmes avec « Easy Jet ». Mais bon, si Easy Jet attaque toutes les marques qui contiennent « Easy », je dispose d’un peu de temps avant qu’ils n’arrivent à moi 😉
Une fois que l’INPI m’a confirmé que ma marque devrait « passer », j’ai procédé aux formalités.
2. Déposer une marque sur le site de l’INPI
Première étape : Rendez-vous sur le site : https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne
Deuxième étape : vous devez créer un compte pour déposer une marque à l’INPI.
Troisième étape : Cliquez sur « Déposer, gérer, enregistrer sa marque française »
Quatrième étape : Répondez aux différentes questions
Ce sont des questions dont les réponses sont assez évidentes. une seule subtilitéà savoir. Quand vous déposez une marque, vous pouvez l’associer à trois » classes ». Les classes, ce sont en fait des domaines. Par exemple, quand j’ai déposé la marque Easy Lunch, j’ai bloqué les domaines : 9,35 et 42.
Cinquième étape : procédez au paiement
Déposer une marque française auprès de l’INPI coûte 210€ TTC.
À retenir
Faites-vous conseiller avant de déposer votre marque. Une fois que vous êtes sûr de vous, vous pouvez déposer votre marque sur le site de l’INPI pour 210€. C’est relativement simple à payer surtout si vous obtenez une subvention. Sachez que vous pouvez également déposer des logos et des brevets.
Article très court car ce sujet ne mérite pas plus d’explications à mon sens. C’est un processus très simple. Encore faut-il le connaitre. En effet, comme je dis souvent, tout est simple quand on a les bons outils 🙂
Avez-vous des questions particulières ? Avez-vous une anecdote à nous raconter sur votre dépôt de marque ou une éventuelle attaque en justice ?
À bientôt 🙂
PS : J’ai déposé ma marque avant de créer mon entreprise. Il est donc possible pour un particulier de déposer une marque 🙂
Keiser
31 Mai 2020Thanks a lot for the article post.Much thanks again. Fantastic.